L’achat d’œuvre d’art est avantageux pour les entreprises. Vous avez sans doute déjà entendu cela à plusieurs reprises mais dans quelle mesure est-ce intéressant ? Il y a plusieurs choses à savoir concernant la fiscalité des œuvres d’art.
À qui s’adresse ce généreux avantage ?
Aux entreprises, mais pas n’importe lesquelles :
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option)
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Toutefois, les œuvres achetées en vue de la revente qui figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) n'ouvrent pas droit à la déduction.
Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), principalement les professions libérales, qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.
Quelles sont les conditions ?
1 – La durée d’exposition :
Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
2 – La nature des œuvres :
Les œuvres concernées peuvent être :
- des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste ;
- des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
3- L’existence de l’artiste :
L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d’acquisition.
4 – L’exposition de l’œuvre :
L'exposition de l'œuvre peut être réalisée :
- dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s'agir d'un bureau personnel, d'une résidence personnelle ou d'un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple) ; • lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ;
- dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
- par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel. L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment). Quelles que soient les conditions d'exposition au public adoptées par l'entreprise, le public doit être informé du lieu d'exposition et de sa possibilité d'accès au bien. L'entreprise doit donc communiquer l'information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l'exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l'importance de l'œuvre.
Comment effectuer la déduction ?
1 – La déduction se fait en fonction du prix d’acquisition
Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit de manière extracomptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre correspondant à la valeur d'origine (son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).
2- Limites de déduction
Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat. Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.
Pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l'exercice Toute déduction non pratiquée par l'entreprise au titre d'une année est définitivement perdue.
L'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Cette somme doit être réintégrée de façon extra-comptable au résultat imposable en cas de :
- changement d'affectation (l'œuvre n'est plus exposée au public ou l'instrument n'est plus prêté) ;
- de cession de l'œuvre ou de l'instrument (le bien sort de l'actif immobilisé) ;
- de prélèvement sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).
Les avantages
L’œuvre d’art est un objet spécial. Il a un certain coût lors de l’achat mais ne se déprécie pas. Lorsque vous achetez une œuvre, vous avez donc un triple avantage.
1- Soutien aux artistes vivants :
Vous décorez vos locaux tout en soutenant l’art vivant.
2- Avantage fiscal :
Vous déduisez le coût de l’œuvre sur 5 ans de votre résultat imposable. Ce qui peut vous permettre de réduire votre taux d’imposition : dans certains cas, cela peut vous placer dans une tranche d’imposition plus basse une fois la déduction faite.
3- Avantage mobilier :
Vous êtes propriétaire d’un objet qui ne perdra jamais de valeur. Une œuvre peut au mieux, gagner de la valeur, au pire, garder la même valeur marchande. Et si l’œuvre que vous avez choisi venait à prendre beaucoup de valeurs, vous pourriez vous targuer d’avoir eu du flair ! Vous serez alors l’heureux propriétaire d’une œuvre que vous pourrez revendre avec une belle plus-value non imposable (à condition que vous ayez conservé cette œuvre plus de 5 ans).
Alors quand vous lancez-vous dans l’achat d’œuvres pour votre entreprise ?
תגובות